Conditions générales de ventes

– ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la société ASah Agencement - Audrey SIREYJOL (Vendeur), profession libérale et la personne physique ou morale (Acheteur) procédant à l’achat des services produits de la société vendus sur le site  https://www.asah-agencement.fr/ La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la Page contact du site.
– DEVIS ET COMMANDE
Les prix indiqués sont en euros et toutes hors taxes (TVA non applicable, art. 29B du CGI). Il n’y a pas de frais de livraison pour les prestations vendues. Il s’agit de prestations téléchargeable sous forme de PDF ou présenter en personne.
– FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardé en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
– DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ASah Agencement - Audrey SIREYJOL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
– RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles sur simple demande par mail (contact@asah-agencement.fr). Veuillez indiquer votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.  Les informations personnelles demandées sont destinées à ASah Agencement - Audrey SIREYJOL. Elles servent à traiter vos commandes sur le site https://www.asah-agencement.fr, de vous tenir informé sur les actualités et nouveautés.
– IDENTIFICATION
Audrey SIREYJOL - Agencement et décoration d'intérieur
Adresse du bureau : 43000 LE PUY-EN-VELAY
06 48 59 21 65
Mail : contact@asah-agencement.fr
https://www.asah-agencement.fr/